Quels sont les effets et conditions du PACS?

Historique

• Quels sont les effets et conditions du PACS?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Conditions, effets, dissolution du PACSLes conditions po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée, il en est autrement dans le cas où celui de qui elle émane s’est engagé à ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence.Une nouvelle autorité de la concurrenceD'ici le 1er janvier 2009, une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  "La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement du contrôle des chômeurs
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Publiée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieurs mois.La loi sur les nouveaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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