Le travail le dimanche
Auteur : BLANC DE LA NAULTE Agathe
Publié le :
26/02/2008
26
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives au travail le dimanche1. Certaines dérogations sont temporaires et ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du Préfet ou du Maire (selon les... Lire la suite
Historique
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Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décision est datée du 09 oc...Source : www.eurojuris.fr
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Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéImposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toit, malgré l'existence d'une société d'acquêts contractuelle.Imposition distincteLe Conseil d'Etat di...Source : www.eurojuris.fr
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Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.Le sort des C...Source : www.eurojuris.fr
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Partenariat public-privé
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenar...Source : www.eurojuris.fr
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La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musicale, de la durée de pr...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail le dimanche
Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives a...Source : www.eurojuris.fr