Le projet de loi sur le téléchargement illégal

Historique

• Le projet de loi de finances pour 2009
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
  Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction de capital social et imposition
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mandat de protection futur
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: marchés publics et voies de recours
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Montage fiscal: donation et apport à une SCI
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Une convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un ho...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en oeuvre du droit au logement opposable
  Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur le téléchargement illégal
  Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi cr...
  Source : www.eurojuris.fr
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