Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

L'actualité du droit d'auteur

Auteurs : BIDAUT Tiphaine, HERPE François
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les sources du droit d'auteur2. Les Œuvres protégées et auteurs particuliers3. Droits patrimoniaux et exceptions 4. Droit moral 5. Les Contrats d’exploitation de droits d’aut... Lire la suite
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