Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte

Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la Banque l'année dernière.Installation des tentes: condamnation pour embarras de la voie publiqueL'Association Dal (droit au logement) avait installé des tentes rue de la... Lire la suite
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