La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »

Historique

• Partenariat public-privé
  Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité de traitement en matière d'emploi
  Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Après l'Euro, le lancement du virement européen
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Injonction de payer: la procédure européenne
  Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CEDH reconnaît le droit à la procréation assistée pour un détenu
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande Bretagne mardi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure européenne d'injonction de payer
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme de la PAC
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
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  La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réfo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
  Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Marina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alerte terroriste dans le grand Est
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le rése...
  Source : www.eurojuris.fr
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