Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
16/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle interrompait.Déclaration de créances par mandataire La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu d... Lire la suite
Historique
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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.Marché...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle réforme de l'ISF?
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimo...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle...Source : www.eurojuris.fr
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Conservation des données sur internet
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué...Source : www.eurojuris.fr -
La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / Environnement
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Le Conseil constitutionnel censure 13 mesures de la loi sur la sécurité intérieure
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a censuré jeudi 10 mars treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l’initiative du gouvernement afin de...Source : www.eurojuris.fr