Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frCe n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR.Jacques Chirac, "témoin assisté"Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat... Lire la suite
Historique
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCe n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête su...Source : www.eurojuris.fr
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Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes, par 144 voix contre 93. Ce texte instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclu...Source : www.eurojuris.fr
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Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changem...Source : www.eurojuris.fr
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Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du servi...Source : www.eurojuris.fr
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L'abandon de poste
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