Le remboursement des cotisations sociales
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
06/08/2007
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août
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08
2007
Source : www.eurojuris.frLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité pour une autre raison en cours d’année, il n’est pas débiteur des cotisations sociales restant à courir jusqu’à la fin de l’année.La position des Caisses de Mutualité Sociale AgricoleD’une manière générale, les Caisses de Mutualité Sociale Agricole adoptent une position... Lire la suite
Historique
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Le remboursement des cotisations sociales
Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesArticle de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
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