Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Le PLFRSS et la prime de partage des profits

Publié le : 27/06/2011 27 juin juin 06 2011
Source : www.eurojuris.fr
L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, avec le mécanisme d'attribution de la prime de partage de la valeur ajoutée.Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011L'Assemblée nationale vient d'adopter en premiè... Lire la suite
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