Cumul mandat social et fonction salariée

Historique

• Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi en faveur des revenus du travail
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
  Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
  Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
  Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe communautaire d'égalité de traitement...
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
  Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bert...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention collective et bulletin de paie
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La journée de solidarité
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solida...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
  Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions du droit à rémunération
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lign...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cumul mandat social et fonction salariée
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
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