Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer dans l’opposition, il doit bénéficier d’un espace d’expression.La difficile tâche du maire en qualité de directeur de publicationL’article L 2121-27 du code général des col... Lire la suite
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