Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
Publié le :
30/09/2010
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09
2010
Source : www.eurojuris.frL'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'égide de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.Une charte de bonne conduite sur internet Traces de navigation sur internet, mots-clés tapés dans les moteurs de recher... Lire la suite
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
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Une liste anti-démarchage téléphonique
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L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
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Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi p...Source : www.eurojuris.fr
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Application restrictive de la qualité d'hébergeur
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