Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Domaine public maritime et urbanisme

Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau

Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
Source : www.eurojuris.fr
Le récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien de lutter seul contre l’avancée de la mer, et encore moins sans autorisation. De manière classique, nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine... Lire la suite
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