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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.actu-juridique.fr
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant... Lire la suite
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