Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel

Historique

• Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau por...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 vient de livrer so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation applicable aux stages en entreprises
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alterna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...
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• Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
  Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
  Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier vo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
  Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...
  Source : www.eurojuris.fr
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