Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
28/10/2021
28
octobre
oct.
10
2021
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : (…) ; 2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, lorsqu'ils ne relèvent pas du 1° du prés... Lire la suite
Historique
-
Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publicsParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
-
L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Collectivités / EnvironnementCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue s...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
-
L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité...Source : www.eurojuris.fr
-
Le silence du créancier et la modification substantielle du plan
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPour rappel, l’article L626-26 du code de commerce permet la modification du...Source : www.eurojuris.fr
-
L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRendue le 9 avril 2021, la décision n°2021-896 du Conseil Constitutionnel con...Source : www.eurojuris.fr
-
Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementL'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte par...Source : www.eurojuris.fr
-
Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applicati...Source : www.eurojuris.fr
-
Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn praticien mis en cause par un service médical d’une caisse d’assurance-mal...Source : www.eurojuris.fr
-
Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementCe 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : Divisibilité de la clause d'indexation réputée non écrite
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans cette affaire, la Cour de Cassation nous sert depuis quelques années un...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de...Source : www.eurojuris.fr
-
Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : Indemnisation de la perte du droit au maintien dans les lieux
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt du 17 juin 2021 n° 19-21.132, la Cour de cassation se prononce à...Source : www.eurojuris.fr