Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Exploitation pistes de ski

L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
Source : www.eurojuris.fr
À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle sur les modalités d'indemnisation d'un candidat évincé d'une délégation de service public. Plus particulièrement il s'agit de la commune de MANIGOD, dans le massif des Aravis, laquelle a passé une délégation de service publ... Lire la suite
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