Le nouveau code du travail
Publié le :
05/12/2007
05
décembre
déc.
12
2007
Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. S'il s'agit en principe d'une codification à droit constant, quelques articles semblent modifiés sur le fond.Une codification à droit constant?Rappelons que le Code du travail a été intouché depuis 1973. Aussi c'est dans un soucis de mis... Lire la suite
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Reprise des engagements par les fondateurs
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