La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation

Historique

• La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collabor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une prof...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis cli...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : comment changer de nom de famille ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Résumé :  Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
  Lire la suite
• Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite