Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Entrée en fonction des élus

Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, vient de paraître au Journal Officiel aujourd'hui. Son... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK