Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Changement de nom des communes : la simplification estivale

Changement de nom des communes : la simplification estivale

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
Source : www.eurojuris.fr
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes les communes quelle qu’elles soient et quelle que soit leur taille. L'autonomie des communes sur le nom de leur collectivité est donc l'un des paramètres, l'une des co... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK