Promesse de vente sous condition

Auteur : BLANGY François
Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
Source : www.eurojuris.fr
Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, emporte pourtant des conséquences juridiques décisives. La promesse de vente vaut venteDroits et obligations de l’acheteur ?Le marché de l’immobilier est en plein boom.La bai... Lire la suite

Historique

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    Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécuti...
    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How do you find a property: real es...
    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
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    Source : www.eurojuris.fr
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