Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à l'évaluation des risques et à la mise à jour de son document unique, du fait de la crise sanitaire actuelle. En effet, l'employeur à une obligation de sécurité et de prévention envers ses... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDe nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement depuis le 14 mars dernier...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que le juge judiciaire, le...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelLes Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises en place au sein de chaque région...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer la gouvernance liée aux...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCompte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3), l’état d’urgence sanitaire a...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à l'évaluation des risq...Source : www.eurojuris.fr