Changement de destination des constructions agricoles

Historique

• Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport en novembre dernier. Claude Ba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerce de Paris vient de placer le vendeur de biens culturels en redressement et non en liquidation judic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se sont multipliés de manière incrémentale sur le site de micro-blogging Twitter. Najat Vallaud-Belkacem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de destination des constructions agricoles
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Un changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les dispositions du Code de l'urbanisme.Changement de destination: une possibilité qui ne doit pas compro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'environnement : C. constitution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une interven...
  Source : www.eurojuris.fr
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