La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
06/01/2009
06
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX nous donne l’occasion de faire le point sur la finalité de l’aménagement foncier agricole et forestier.La finalité de l’aménagement foncier agricole et forestierL’aménagement foncier agricole et forestier est une opération qui se déroule le... Lire la suite
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