Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
Publié le :
21/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouvernement a annoncé hier son plan logement avec les mesures impactant directement les jeunes. Jean-LUC MEDINA, avocat à Grenoble (Cabinet CDMF), répond aux questions de... Lire la suite
Historique
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Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispe...Source : www.eurojuris.fr
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluAprès le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d'être publiées. La ré...Source : www.eurojuris.fr
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Le sort des contrats enchaînés
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliation du premier entraîne la caducité du second. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouv...Source : www.eurojuris.fr
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Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sont en...Source : www.eurojuris.fr
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Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de la Déclaration de 1789 le droit d'accès aux documents d'archives publiques et précisant les limitatio...Source : www.eurojuris.fr