L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
22/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l'article L. 1242-2 du Code du Travail.L'article L 1242 - 2 du Code du Travail dispose:"Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3 , un contrat de trav... Lire la suite
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La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Procédures
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
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VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
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Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
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Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, les conditions dans lesquelles les entrepr...Source : www.eurojuris.fr