Crédit photo : © Ricochet64
L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
05/06/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frLa jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventionnelle avec un arrêt Cass. Soc. 9 mai 2019, n°17-28767. Dans cette affaire, les juges se sont penchés sur la question de savoir si une rupture conventionnelle pouvait valablement être conclue avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. En effet, une... Lire la suite
Historique
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La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Particuliers / Consommation / Procédures
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice s’est fixée pour objectif d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire à travers...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Mark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libres propos sur un Président d’association, le fait diffamatoire et l’extrême variété des supports....Source : www.eurojuris.fr -
Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409 En 1978, un couple a loué une maison à usage mixte d’habitation et professionnel à un particulier, dont...Source : www.eurojuris.fr -
La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérêt général permet-il de déroger à la motivation de la peine au regard de sa situation personnelle ?...Source : www.eurojuris.fr -
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autorise en son h) la possibilité d'utiliser le nom d'une collectivité, sauf à porter atteinte au nom, à...Source : www.eurojuris.fr -
L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventionnelle avec un arrêt Cass. Soc. 9 mai 2019, n°17-28767. Dans cette affaire, les juges se sont pench...Source : www.eurojuris.fr