Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
09/04/2013
09
avril
avr.
04
2013
Source : www.eurojuris.frAlors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AOC à un vin produit en terre sinophone: le Mont Hélan. La première région de production viticole en terre sinophoneCette région autonome du Ningxia (Mont Helan), située dans la partie nord-ouest de la Ré... Lire la suite
Historique
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A quelle date se placer pour savoir si un acte est commercial?
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeSelon un arrêt récent de la Cour de cassation : « La nature commerciale de l'acte s'apprécie à la date à laquelle il a été passé, peu important que son auteur ait perdu depuis l...Source : www.eurojuris.fr
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La rigueur de l'application du décompte définitif
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans le cadre d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2013, la juridiction administrative est venue rappeler avec une très grande clarté les effets de la notification du...Source : www.eurojuris.fr
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Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige e...Source : www.eurojuris.fr