Comment établir une reconnaissance de dette?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
12/10/2011
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Source : www.eurojuris.frComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source:TVDroit - La Télévision du droit Cet article n'engage que son auteur. Lire la suite
Historique
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse apportée par un tiers saisi à l'hu...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source...Source : www.eurojuris.fr
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Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
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Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechar...Source : www.eurojuris.fr