L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frCertains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions sur le territoire de leur commune.C’est la raison pour laquelle, de manière ancienne et à mon sens légitime, ils ont interrogé les services de l’Etat sur la possibilité... Lire la suite
Historique
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Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
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Indemnités minimales des maires
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Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables...Source : www.eurojuris.fr -
L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions...Source : www.eurojuris.fr