Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
Publié le :
06/03/2013
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Source : www.eurojuris.frMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus de position dominante lié au choix du navigateurZDNet l'annonçait le 1er mars dernier, la Commission européenne a condamné la société Microsoft à hauteur de 561 millions d'euros pour ne pas... Lire la suite
Historique
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Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un pro...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une double acception du ter...Source : www.eurojuris.fr
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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La rem...Source : www.eurojuris.fr