Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?

Auteur : GELLER Olivier
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétendait avoir fait l’objet d’une exposition au tabagisme passif, et versait aux débats une attestation d’un « ami » confirmant qu’il avait pu sentir une odeur de tabac froid, tandis qu’une autre salariée avait également attesté de présence de tabac dans les bureaux, mais cec... Lire la suite
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