Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
Publié le :
14/01/2013
14
janvier
janv.
01
2013
Source : www.eurojuris.frLe Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une intervention chirurgicale.Faire correspondre l'apparence et l'état civilLe 20 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu une décision dont l'avocate du requé... Lire la suite
Historique
-
Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l...Source : www.eurojuris.fr
-
Légalité du financement des équipements publics
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL’action administrative en matière de projet foncier et de promotion immobili...Source : www.eurojuris.fr
-
Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie d...Source : www.eurojuris.fr
-
Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxA la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se s...Source : www.eurojuris.fr
-
Changement de destination des constructions agricoles
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les d...Source : www.eurojuris.fr
-
Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLa non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au...Source : www.eurojuris.fr
-
Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une déci...Source : www.eurojuris.fr
-
Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...Source : www.eurojuris.fr
-
Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à u...Source : www.eurojuris.fr
-
CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptab...Source : www.eurojuris.fr
-
Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une asso...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustran...Source : www.eurojuris.fr
-
La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rej...Source : www.eurojuris.fr