Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
Publié le :
31/07/2007
31
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frL'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Duch, a été inculpé mardi de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé par l'ONU.Inculpé de crimes contre l’humanitéLe Cambodgien Duch, Kang Kek Ieu de son vrai nom, a été remis mardi au tribunal chargé de juger le génocide Khmer rouge qui a f... Lire la suite
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...Source : www.eurojuris.fr
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La lutte contre la violence dans le sport
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLa lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pou...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...Source : www.eurojuris.fr
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Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
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La grève sera-t-elle encore un droit ?
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelCommandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de La...Source : www.eurojuris.fr
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Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré pa...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés d...Source : www.eurojuris.fr
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Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
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Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
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Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
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