Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
Auteur : Claverie Lucie
Publié le :
24/06/2024
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juin
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06
2024
Source : www.eurojuris.frArrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un produit tout en maintenant son prix, a longtemps échappé à une réglementation stricte. Le nouvel arrêté du 16 avril 2024 publié au Journal Officiel le 4 mai, apporte une réponse réglementaire à ce phéno... Lire la suite
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Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
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Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...Source : www.lemag-juridique.com
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