Réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique
Publié le :
03/12/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.L'allergie au latex est un risque inhérent à l'acte médicalDans un arrêt rendu le 22 novembre 2007, la Cour de cassation a rappelé que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans... Lire la suite
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