Procédure d’appel et signification par voie électronique

Historique

• Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement
  Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 vient de livrer so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lut...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure d’appel et signification par voie électronique
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La recevabilité des conclusions d’appel est conditionnée à leur signification...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résiliation pour motif d’intérêt général et indemnisation du cocontractant du marché public
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La possibilité de laisser aux personnes publiques, dans le cadre des contrats...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recours contre les permis de construire: nouvel article R 811-1-1 du CJA
  Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013, pris dans le prolongement de l’ord...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mesure de sauvegarde de justice
  Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La sauvegarde de justice a été réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Divorce : l'indemnité d'occupation n'est due qu'à compter de l'ordonnance de non conciliation
  Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractèr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
  Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
  Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
  Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le li...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Journaliste et droit au respect de son nom
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Pour être regardée comme exerçant un contrôle analogue sur une SPL, conjointe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite