Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!

Historique

• Réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résulta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion ANPE-Unedic
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande de vente amiable et expertise
  Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Si on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  C'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation dans trois arrêts rendus l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  "Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réception et garantie de livraison d'une maison?
  Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Après l'Euro, le lancement du virement européen
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mention du montant retenu pour la créance
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mission d'expertise type "Dintilhac"
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la vic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Monsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propo...
  Source : www.eurojuris.fr
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