Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Historique

• Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
  Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
  Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...
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• Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés des entreprises: le règlement amiable
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation irrégulière d'un marché public
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qualification d'accident de service d'un suicide
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterm...
  Source : www.eurojuris.fr
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