Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!

Historique

• Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposero...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques et respect de la vie privée
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 22 juin 2017, la Cour EDH juge que le régime de conservation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Saisie immobilière : frais de poursuite et vente forcée du bien immobilier
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les frais de poursuite d’une saisie immobilière engagés par le créancier sais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules : avis positif du CCNE
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : suspension des effets de la clause résolutoire et délais de paiement
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le preneur commercial peut demander des délais de paiement et la suspension d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite