Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le :
30/04/2014
30
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04
2014
Source : www.eurojuris.frSi le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échapper à ces impôts.Nous avions évoqué dans un précédent article les conditions dans lesquelles les associations et autres organismes sans but lucratif pouvaient, en fonctio... Lire la suite
Historique
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
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Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
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Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionCet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les...Source : www.eurojuris.fr
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Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
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Appréciation de l'intérêt à agir d'une association
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Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / FiscalitéSi le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...Source : www.eurojuris.fr
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2...Source : www.eurojuris.fr
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Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de...Source : www.eurojuris.fr
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Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
Publié le : 25/04/2014 25 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
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