Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
08/09/2015
08
septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frLa loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui impacte la profession d’avocat notamment au niveau de la postulation, de l’exercice professionnel, des honoraires, du tarif et de la création d’une nouvelle taxe.1. La postulation... Lire la suite
Historique
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Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
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Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Collectivités / Services publics / UsagersExceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / FiscalitéLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déf...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au tr...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie f...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et comportement de la victime
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Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : trois consultations publiques en cours
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