L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
05
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Banque et financeLa médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront pr...Source : www.eurojuris.fr
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
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