L'expertise judiciaire
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
28/01/2014
28
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal afin d'aider une partie au procès, ou avant tout procès, à faire la démonstration des faits dont il se plaint.Expert judiciaireEn effet, selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant to... Lire la suite
Historique
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...Source : www.eurojuris.fr
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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Banque et financeLa médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...Source : www.eurojuris.fr
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Naufrage à Anglet
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr
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Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresL’assignation à l'audience d'orientation conserve son effet interruptif de pr...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront pr...Source : www.eurojuris.fr
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / FiscalitéL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetÀ l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...Source : www.eurojuris.fr
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...Source : www.eurojuris.fr
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L'expertise judiciaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...Source : www.eurojuris.fr