Le travail le dimanche
Auteur : BLANC DE LA NAULTE Agathe
Publié le :
26/02/2008
26
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives au travail le dimanche1. Certaines dérogations sont temporaires et ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du Préfet ou du Maire (selon les... Lire la suite
Historique
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Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéImposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toi...Source : www.eurojuris.fr
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Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD...Source : www.eurojuris.fr
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Partenariat public-privé
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'...Source : www.eurojuris.fr
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La durée de protection des droits des artistes interprètes
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Le travail le dimanche
Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cep...Source : www.eurojuris.fr
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Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...Source : www.eurojuris.fr
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Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit international publicBruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a ét...Source : www.eurojuris.fr
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Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...Source : www.eurojuris.fr
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Injonction de payer: point de départ du délai de l'opposition
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Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté
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Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière
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Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de t...Source : www.eurojuris.fr
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Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
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Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
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