Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le :
29/10/2013
29
octobre
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10
2013
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile D... Lire la suite
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Fonction publique : nouveau principe général du droit
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
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Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
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La réglementation sur le travail de nuit
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