Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
03/07/2013
03
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07
2013
Source : www.eurojuris.frIl faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en est ainsi dans les relations collectives du travail... Lire la suite
Historique
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L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une réponse ministérielle du 18 juin 2013, le Ministre de l'Egalité des...Source : www.eurojuris.fr
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Recevabilité de l’action dirigée contre un seul indivisaire
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Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
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Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
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Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par...Source : www.eurojuris.fr
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Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
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