Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
Auteur : VISIER-PHILIPPE Christine
Publié le :
02/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.fr64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personnes détenues en établissement pénitentiaire mais relevant de la psychiatrie, la suppression de la grâce présidentielle, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lu... Lire la suite
Historique
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EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'une maison sur un terrain contaminé
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Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisu...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
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Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
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Professionnel en cessation de paiements
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